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E-sport et Loi Numérique : quelles nouveautés ?

publié le 28 févr. 2016 à 10:27 par Alexandre Landeau
via Atlangames.com

Le "e-sport", ou sport électronique, est la pratique de jeux vidéo en ligne, simultanément sur internet ou en réseau. La proposition de loi dans le cadre de la "Loi Numérique" à l'étude depuis cette semaine vise à reconnaître cette pratique et son impact économique. 


Le Jeu vidéo, une pratique sportive ?

Aux origines des compétitions d’e-sport l’audience était composée principalement de 
« gamers », mais elle s’étend aujourd’hui à un public bien plus large : près de 145 millions de spectateurs réguliers sont envisagés à l’horizon 2017, et 40% d’entre eux ne sont pas des joueurs.



Bien que la pratique se soit professionnalisée partout dans le monde, avec des joueurs professionnels, des équipes, des sponsors, des commentateurs et des réseaux de diffusion comme toute autre pratique sportive, celle-ci reste très limitée en France.

La législation française actuelle n’encadre pas cette pratique et laisse un « flou » juridique sur l’e-sport en général.

Même si cela n’empêche pas l’organisation de compétitions telles que la « Electronics Sport World Cup » (ESWC – Coupe du Monde Sport Electronique) chaque année à Paris.
A l’été 2015, les professionnels français du jeu vidéo représentés par le S.E.L.L. (Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs) ont proposé un projet de loi portant sur la reconnaissance du sport électronique et intégré dans le projet de « Loi Numérique » portée par Axelle Lemaire.

E-sport et Loi Numérique 

Le texte examiné depuis mardi contient une disposition, proposée par l’industrie du jeu, qui vise à encadrer les compétitions de sport électronique.

Les principaux apports attendus sont : 

  • Reconnaître l’e-sport et encadrer sa pratique : « Aujourd’hui, le sport électronique est assimilé par la loi [française] à de la loterie, explique Emmanuel Martin, le délégué général du Sell. Or le jeu de haut niveau se rapproche bien plus du sport. » Ce que reconnaît le gouvernement, qui précise que les compétitions « participent à la promotion de l’esprit d’équipe, le contrôle et le dépassement de soi ».
  • Donner un statut aux joueurs professionnels, et faciliter notamment l’administration fiscale
  • Faciliter l’organisation de compétitions en France : Pour tenir sa promesse de promouvoir l’e-sport, Axelle Lemaire a d’ores et déjà annoncé que serait constituée une mission visant à « apporter une véritable reconnaissance à ces pratiques en tant que discipline et activité économique ».
Sources : 
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